Dubaï, célèbre pour ses gratte-ciels imposants, ses centres commerciaux luxueux et son style de vie dynamique, est également reconnue pour son environnement fiscal favorable.
Contrairement à de nombreux autres pays, les Émirats arabes unis (EAU) et Dubaï, en particulier, offrent des avantages fiscaux considérables aux résidents, aux expatriés et aux investisseurs.
Cependant, il est crucial de comprendre que même si Dubaï est souvent perçue comme une « zone franche » en matière de fiscalité, certaines taxes et frais s’appliquent. Cet article explore en détail les différentes taxes en vigueur à Dubaï pour que vous puissiez investir en connaissant tous les détails (les taxes à Dubaï, l’impôt sur le revenu, les droits de succession…).
Absence d’impôt sur le revenu à Dubaï
L’un des aspects les plus attrayants de Dubaï pour les expatriés et les entreprises est l’absence d’impôt sur le revenu.
Contrairement à de nombreux pays, les résidents de Dubaï, qu’ils soient citoyens ou expatriés, ne sont pas tenus de payer d’impôt sur leurs salaires. Cela signifie que le revenu personnel gagné par un résident à Dubaï est entièrement exempt d’impôt.
Cette politique fiscale est un facteur majeur de l’attrait de Dubaï pour les professionnels du monde entier. En effet, sans impôt sur le revenu, les travailleurs peuvent conserver une plus grande partie de leurs revenus, ce qui augmente leur pouvoir d’achat et leur qualité de vie.
Cependant, il est important de noter que même si Dubaï n’impose pas d’impôt sur le revenu, les expatriés doivent toujours se conformer aux obligations fiscales de leur pays d’origine, le cas échéant. Par exemple, certains pays, comme les États-Unis, imposent à leurs citoyens et résidents permanents de déclarer et de payer des impôts sur le revenu mondial, même s’ils vivent et travaillent à l’étranger.
TVA (taxe sur la valeur ajoutée)
Introduite en 2018, la taxe sur la valeur Ajoutée (TVA) est l’une des principales taxes indirectes en vigueur aux Émirats arabes unis. La TVA est appliquée à un taux standard de 5 % sur la plupart des biens et services, y compris les biens immobiliers commerciaux. Cependant, il est important de noter que la TVA ne s’applique pas de manière uniforme à tous les secteurs.
TVA sur les transactions immobilières
Pour les investisseurs et les acheteurs de biens immobiliers à Dubaï, la TVA a un impact significatif. Les transactions immobilières à Dubaï sont soumises à des règles spécifiques concernant la TVA :
- Biens immobiliers résidentiels : Les ventes et les locations de propriétés résidentielles neuves sont généralement exonérées de TVA.
- Biens immobiliers commerciaux : Contrairement aux propriétés résidentielles, les transactions sur les biens immobiliers commerciaux sont soumises à la TVA au taux standard de 5 %. Cela signifie que les acheteurs et les locataires de biens commerciaux doivent inclure la TVA dans leurs calculs de coûts.
- Location de biens immobiliers : La location de biens résidentiels à long terme (généralement plus de six mois) est également exonérée de TVA. Cependant, la location de biens commerciaux est soumise à la TVA, ce qui peut avoir un impact sur la rentabilité des investissements dans le secteur commercial.
TVA et les services connexes
Outre les transactions immobilières directes, la TVA s’applique également aux services connexes tels que les frais d’agence immobilière, les services de gestion immobilière et autres services professionnels associés. Par conséquent, les clients doivent être conscients que les services fournis par les agences immobilières et les prestataires de services associés seront soumis à la TVA.
Droits d’enregistrement
Lorsque vous achetez un bien immobilier à Dubaï, vous devez payer des droits d’enregistrement, également connus sous le nom de « frais de transfert », auprès du Département des Terres de Dubaï (Dubai Land Department, DLD). Ces frais sont fixés à un taux standard de 4 % du prix d’achat de la propriété.
Partage des droits de transfert
Les droits de transfert sont généralement partagés entre l’acheteur et le vendeur, bien que dans certains cas, les parties puissent négocier qui prendra en charge la totalité des frais. En règle générale, l’acheteur paie 2 % et le vendeur paie les 2 % restants.
Frais additionnels
Outre les droits de transfert, des frais administratifs supplémentaires peuvent s’appliquer lors de l’enregistrement de la propriété, notamment des frais de service pour la rédaction des contrats et la délivrance des certificats de propriété. Ces frais varient en fonction de la nature de la transaction et du type de propriété :
- 580 AED pour les appartements et maisons ;
- 430 AED pour les terrains ;
- 40 AED pour les biens hors plans
Taxe d’habitation
Que vous envisagiez de louer ou d’acheter un logement à Dubaï, il est important de savoir que vous serez soumis à une forme de « taxe » spécifique.
En effet, Dubaï impose une taxe d’habitation exclusivement aux expatriés. Pour les locataires, cette taxe représente 5 % du loyer annuel. Quant aux propriétaires, ils doivent s’acquitter d’une taxe équivalente à 0,5 % de la valeur de leur bien immobilier.
Droits de succession
Contrairement à de nombreux pays, les Émirats arabes unis, y compris Dubaï, n’ont pas de droits de succession sur les biens immobiliers ou les actifs financiers.
Si vous résidez aux Émirats arabes unis, il est essentiel de penser à la planification successorale avant de partir et de préparer un testament. Sans ce document, les règles de succession locales s’appliqueront en cas de décès, et celles-ci suivent la loi islamique (Charia), ce qui peut ne pas refléter vos souhaits, surtout si vous êtes un expatrié non-musulman.
Pour éviter cela, il est recommandé aux non-musulmans d’enregistrer un testament auprès du Wills Service Center du DIFC(DIFC), surtout si vous possédez des actifs aux Émirats (comme des biens immobiliers ou des comptes bancaires) ou si vous avez des enfants mineurs à Dubaï. Cela garantit que vos biens seront répartis selon vos volontés et non selon les règles de la Charia.
Si vous ne disposez pas de biens immobiliers, un testament peut également être enregistré auprès de la Cour de Dubaï (Notary Public).
En l’absence de testament enregistré, la Charia s’appliquera, ce qui pourrait entraîner une répartition des biens non conforme à vos désirs et des complications pour la garde des enfants mineurs.
Pour les couples mariés, un « mirror will » permet de transférer les actifs entre conjoints. De plus, si vous possédez des biens dans l’Union Européenne, il est prudent de faire un testament dans votre pays d’origine pour éviter que la loi locale s’applique à vos actifs en Europe.
Autres taxes et frais à Dubaï
Outre les taxes mentionnées ci-dessus, il existe d’autres frais et taxes mineurs à Dubaï que les résidents et les investisseurs doivent connaître.
Frais de service pour les propriétés
Les propriétaires de biens immobiliers, en particulier dans les communautés fermées et les immeubles de grande hauteur, doivent payer des frais de service annuels pour l’entretien des parties communes et des infrastructures. Ces frais sont généralement calculés sur une base par pied carré et peuvent varier en fonction de la qualité des services fournis.
Taxe sur les services de divertissement
Dubaï impose également une taxe sur les services de divertissement, telle que l’achat de billets pour des événements culturels, des concerts, des festivals et des spectacles. Cette taxe est généralement incluse dans le prix du billet et représente environ 10 %.
Impact de la fiscalité de Dubaï sur les investissements immobiliers
L’environnement fiscal favorable de Dubaï est l’un des facteurs clés qui attirent les investisseurs immobiliers du monde entier. L’absence d’impôt sur le revenu, combinée à une TVA relativement faible, fait de Dubaï un lieu attrayant pour l’achat de biens immobiliers à des fins de résidence ou d’investissement.
Rentabilité des Investissements
Les rendements locatifs à Dubaï sont parmi les plus élevés au monde, en grande partie grâce à l’absence de charges fiscales lourdes. Les investisseurs peuvent s’attendre à des rendements locatifs nets compris entre 6 % et 10 %, ce qui est nettement supérieur à de nombreuses autres grandes villes du monde.
Sécurité des Investissements
Dubaï offre également une grande sécurité juridique pour les investisseurs immobiliers, avec des lois claires et transparentes concernant la propriété et les transactions immobilières. Le Dubai Land Department joue un rôle clé dans la régulation du marché immobilier et la protection des droits des acheteurs et des vendeurs.
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